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Commerciële dienst

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Technische dienst

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BELANGRIJK

Door zoveel mogelijk details te geven kunnen wij sneller, makkelijker en preciezer de juiste artikelen vinden. Voor alle aanvragen van artikelen die niet in onze catalogus staan, hebben wij zoveel mogelijk informatie nodig over het apparaat waar dit onderdeel zich vindt:

  • Naam Fabrikant
  • Model/type apparaat
  • Serienummer (indien mogelijk ook het productie jaar, want de modellen en de componenten kunnen verschillen wanneer de productie jaren verschillen)
  • Beschrijving product (inbegrepen origine code van fabrikant als mogelijk)
  • Technische tekening van het apparaat met het gezochte onderdeel
  • (Als mogelijk) een foto e-mail.

Als u deze informatie niet heeft kunt u ons ook foto’s mailen.

Wij herinneren eraan dat alle artikelen die niet in onze catalogus staan: niet worden terug genomen of vervangen, geen enkel retour wordt geaccepteerd en de bestelling niet meer geannuleerd kan worden na bevestiging.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1.
Toutes nos ventes sont faites exclusivement aux conditions ci-dessous que nos contractants reconnaissent sans réserve nonobstant leurs propres conditions d’achat, même si celles-ci se trouvent en opposition avec les nôtres. Aussi, toute dérogation à nos conditions générales de vente et de livraison n’est réputée valable que dûment acceptée par nous et confirmée par écrit par nos soins.

2.
Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après ratification par la Direction de notre Société.

3. Prix
Tous nos prix s'entendent Hors Taxes, départ Neuville-en-Ferrain, port et emballage en sus sauf conditions particulières. En raison de l’importance du nombre de références et des évolutions des prix de nos fournisseurs, nos prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix des pièces et du matériel d’importation est calculé selon le cours de change en vigueur lors de la confirmation de commande. En cas de variation de ce cours égale ou supérieure à + ou – 5 % nos prix seront réajustés le jour de la facturation, sauf convention contraire.

4. Acceptation de commandes
Seule notre confirmation de commande validera notre acceptation et constituera le fait générateur de l’enregistrement de la commande.

5. Délais
Nos délais de livraison sont indicatifs et n’impliquent de notre part aucun engagement formel ; nous nous efforçons toutefois, sauf cas de force majeure, à respecter les délais indiqués. Le retard ou le dépassement du délai de livraison ne donnera lieu à aucune indemnité au profit du client, sauf stipulation contraire expressément acceptée par nos soins.

6. Transport
Les pièces et le matériel voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas où l’envoi a été fait « franco ». En conséquence, il appartient au destinataire d’effectuer sous sa propre responsabilité toutes les formalités nécessaires pour sauvegarder ses droits en cas d’avarie de transport et notamment de faire toutes les réserves éventuelles lors de la réception de la marchandise.

7. Garantie
La garantie des pièces et du matériel revendus par notre Société est acquise aux clients dans les conditions où nous les tenons de nos propres fournisseurs. Notre Société ne peut donc en aucun cas être poursuivie de ce fait à titre personnel. Dans tous les cas, la garantie accordée ne s’étend pas en cas de détérioration par montage, mauvaise installation, emploi inadapté, tentative de réparation, mauvais entretien et dégâts occasionnés par les chocs. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces ou appareils reconnus défectueux par notre service technique pour une cause antérieure au transfert des risques, à l’exclusion notamment des lampes, fusibles, glaces et joints. La décision d’accorder ou non la garantie sera prise après retour des pièces défectueuses selon les résultats de l’expertise que nous aurons réalisée.
Aucune responsabilité ne saurait nous incomber au sujet des accidents ou risques directs ou indirects découlant d’une défectuosité de nos pièces et de notre matériel. La garantie ne couvre pas les conséquences de l’immobilisation des pièces et du matériel, ni les pertes directes ou indirectes consécutives à la fourniture d’une pièce jugée défectueuse.
Cette garantie est exclusive de tous dommages-intérêts, pour quelque motif que ce soit. Pendant la période de garantie, notre Société se trouvera dégagée de toute obligation si le client ne nous a pas informé des défectuosités ou des vices constatés dans un délai de 8 jours de la date de livraison, sauf cas de vice caché où le délai d’action en garantie est fixé à 1 mois.
Au cas où les clients ne s’acquitteraient pas ponctuellement des paiements aux échéances convenues, notre garantie serait suspendue jusqu’au paiement des échéances en retard et sans que cette suspension puisse augmenter la durée de la garantie qui commence à courir à compter de la date de livraison de la pièce ou du matériel. Les pièces détachées ou le matériel défectueux seront réparés ou remplacés selon la garantie du fournisseur. Après cette période, toute pièce détachée ou partie de matériel sera réparée ou remplacée aux frais exclusifs du client, transport et mise à disposition compris.

8. Retours
Les retours de pièces ou de matériel non utilisés ne sont acceptés qu’après autorisation écrite par nos soins et selon les règles de décote suivantes : Une décote de 5 % sera appliquée pour tous les retours de pièces du catalogue dont la facture date de moins de 6 mois et de 50 % pour tous les retours de pièces du catalogue dont la facturation est comprise entre 6 mois et 1 an. Les pièces dont la date de facturation dépasse 1 an ne seront pas reprises. De plus, des frais de gestion de 5 € vous seront retenus sur chaque avoir. Les avoirs établis ne porteront que sur les prix des pièces ou du matériel, le port et l’emballage restant à la charge de l’acheteur. Les pièces hors catalogues, commandées spécialement pour le client ne sont ni reprises ni échangées, sauf erreur de notre part.

9. Conditions de règlement     
Les modalités de paiement convenus avec notre Société et acceptées par vos soins doivent être respectées.
Le mode de règlement accordé est assujetti à l’acceptation de notre assurance-crédit. Sauf stipulation écrite différente figurant dans nos conditions catégorielles ou particulières de vente qui ne pourront jamais dépasser les délais légaux et notamment le délai de 45 jours à compter de la date d’émission  de la facture périodique au sens de l’article 289 du code général des impôts, fixé par l’article l 441-6 du code de commerce, nos factures sont payables au plus tard, pour leur montant net, dans un délai de 8 jours, date de facture. Tout retard de paiement entrainera, conformément à la loi, l’application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture calculées à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, majorées d’un indemnité de 15 % du montant de la somme impayée, et en application de l’article l 441-6 du code de commerce d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

10. Réserve de propriété
Par application des dispositions des articles L621 et L624 du code de commerce, il est expressément convenu entre les parties que les pièces ou le matériel vendus demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Notre Société se réserve expressément la faculté de revendiquer par voie de justice les marchandises livrées en application de la clause de réserve de propriété, et de faire constater la résiliation de plein droit du contrat en cas de non-paiement d’une facture à son échéance ou de non règlement d’une échéance de paiement après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception restée infructueuse dans les 15 jours de son envoi. Jusqu’au paiement intégral du prix, le client s’engage à prendre toute mesure propre à la conservation en nature et à l’indivision des biens vendus. Il s’interdit en conséquence notamment de les utiliser, les transformer, les donner en gage, laisser constituer en droit réel. L’acquéreur s’oblige à céder à la première demande d’EPGC  la créance qu’il détient sur le sous-acquéreur pour la marchandise grevée de la présente clause de réserve de propriété, son prix ou la partie du prix qui n’aurait pas encore été réglé. En cas de restitution de la marchandise, le client sera tenu au paiement de plein droit du solde de la facture en principal, intérêts, indemnités et frais, déduction faite de la valeur vénale fixée par nos soins pour la marchandise restituée, cette dernière étant diminuée du coût de sa remise en état.

11.
Si, pour une raison quelconque, l’une des dispositions ci-dessus devait être déclarée inapplicable, toutes les autres dispositions continueraient à produire leurs effets. La non-exécution, même répétée, de l’une des clauses visées, ne traduit qu’une simple tolérance de notre part et ne vaut nullement renonciation à faire valoir nos droits.

12. Loi applicable
Toutes nos ventes sont exclusivement régies par la Loi Française

13. Juridiction
Toutes nos factures sont payables à Neuville-en-Ferrain. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lille Métropole sera compétent.
L'acceptation de traite ou tout autre mode de règlement n'opère ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

14. Transfert de responsabilité
Le client est responsable du traitement et du recyclage des pièces et matériels en fin de vie, vendus par notre Société conformément au décret DEEE du 20/07/05 n°2005-829. 

PROCEDURE OM ONDERDELEN TE RETOURNEREN
 
Het terugzenden van onderdelen of materiaal wordt enkel geaccepteerd wanneer dit schriftelijk is bevestigd door ons. (Een formulier staat tot uw beschikking na aanvraag)

De retours worden gerechtvaardigd door de volgende redenen:
A. Verkeerde zending door EPGC
B. Fout in de Catalogus
C. Verkeerd ingevoerd door EPGC
D. Verkeerde onderdelen (niet conform)
E. Defecte onderdelen (met motief)
F. Verkeerde bestelling klant

Motief : A – B –C – D – F
Dit zijn fouten gemaakt door onze diensten, de materialen zullen dan ook 100 % gecrediteerd worden volgens eerder genomen afspraken met EPGC

Motief : E
De garantie van de onderdelen die ons bedrijf doorverkoopt aan onze klanten, is onder dezelfde condities als wij krijgen van onze leveranciers. Ons bedrijf kan dus in geen enkel geval persoonlijk worden vervolgd. In ieder geval is de garantie niet van toepassing op schade door de montage, onjuiste installatie, onjuist gebruik, poging tot reparatie, sclecht onderhoud of schade door schokken. Defecte onderdelen zullen of gerepareerd worden of vervangen tijdens de garantieperiode. Na die periode zullen de onderdelen gerepareerd of vervangen worden onder de kosten van de klant. Evenals de transportkosten. (Zie algemene voorwaarden EPGC)

Motief : F
Na overleg en akkoord met onze diensten wat betreft een foute bestelling, zal er 5% korting worden afgetrokken van de initiale prijs. Het credit nota die wordt opgemaakt, zal enkel voor de prijzen van de artikelen zijn. Alle vracht en transport kosten is voor eigen rekening.

PAS OP !!!
Voor iedere retour van een onderdeel vragen wij een kopie van uw leveringsbon of van uw factuur met het motief van uw retour om dit z.s.m. te kunnen behandelen.

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News - 03/08/2016

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