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Note d'information concernant la protection et l'utilisation des données personnelles

1.Objectifs et modes de traitement des données personnelles.
2.Obligations en matière de transmission des données personnelles et conséquences du refus de les transmettre.
3.Personnes ou catégories de personnes destinataires des données personnelles ou étant habilitées à recevoir communication de ces données en tant que responsables ou personnes chargées du traitement et du domaine de diffusion des données.
4.Droits des personnes concernées. Identité de la personne concernée et lorsqu’il est établi, du responsable du traitement. Indication des moyens permettant de connaitre facilement la liste mise à jour des responsables.

Cette déclaration comprend toute mesure et directive adoptée par L.F. S.p.A. en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs des sites Web www.lfspareparts724.com www.lfersatzteile724.ch www.epgc.com.
Vu que le site concerné est actif et hébergé en Italie, toute information et donnée relative aux utilisateurs du site est traitée par L.F. S.p.A. conformément à la réglementation italienne de transposition des directives 95/46/CE et 2002/58/CE du Parlement et du Conseil Européen, notamment selon le décret législatif du 30 juin 2003 n. 196 tel que modifié et complété.

Objectifs et modes de traitement des données personnelles.
L.F. S.p.A.  informe tous ses utilisateurs que les données collectées ne sont utilisées que pour les fins spécifiés ci-dessous et pour tenir au courant ses utilisateurs des développements, promotions, concours et toute initiative de L.F. S.p.A.
L.F. S.p.A.  utilise les données collectées afin de :
a) exécuter les contrats d’achat-vente ou de commande de services (fourniture de biens ou de services) ;
b) activité de marketing direct à travers des bulletins, des messages tels que Mms, Sms ou autre ;
c) études de marché ou d’autres études visant à améliorer ses produits ou ses services.
Les données collectées peuvent être traitées par voie électronique ou sur support papier. Elles sont protégées par des systèmes de sécurité adéquats mis à jour régulièrement et conservées dans un environnement sécurisé et contrôlé.
Pour ce qui est du traitement de ces données L.F. S.p.A.  adopte tout règlement établi par l’autorité garante de la vie privée notamment la mesure d’autorisation générale n. 2/2007 telle que modifiée et complétée. Dans ce cas, le consentement de la personne concernée doit être présenté par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet qui est envoyé lors de la mise en place du service.

Obligations en matière de transmission des données personnelles et conséquences du refus de les transmettre.
Toute transmission des données est facultative sauf dans les cas où les données collectées sont utilisées afin d’exécuter un contrat ou mettre en place un service demandé par l’utilisateur. Dans ce cas si la personne concernée refuse de transmettre ses données, L.F. S.p.A. n’est pas en mesure de donner suite à la commande reçue.

L.F. S.p.A.  peut établir l’obligation de traitement des données personnelles de l’utilisateur dans le cas des bulletins afin de permettre la participation de la personne concernée à toute initiative commerciale.

Personnes ou catégories de personnes destinataires des données personnelles ou étant habilitées à recevoir communication de ces données en tant que responsables ou personnes chargées du traitement et du domaine de diffusion des données.

Les données personnelles saisies par l’utilisateur ne sont utilisées par le personnel de L.F. S.p.A. que par mettre en place les activités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple afin d’exécuter des contrats de vente ou de fourniture de services ou l’envoi de bulletins). Les données peuvent être communiquées à d’autres sociétés mères, contrôlées et/ou liées à L.F. S.p.A. en Italie, au sein de l’Union Européenne ou dans des pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne, au cas où le droit du Pays de destination ou de transit des données assure un niveau adéquat de protection des personnes. La qualité est évaluée en faisant une comparaison entre les systèmes du Pays étranger et celui italien.
De plus, les données peuvent être communiquées à des fournisseurs de services de communication électronique, des banques, des intermédiaires financiers, des instituts de crédit, d’autres organismes de financement, des gestionnaires de systèmes informatiques centralisés (centrales de risque, antifraude, etc.), compagnies d’assurance, conseillers et des personnes exerçant la profession libérale aidant L.F. S.p.A. dans le recouvrement des créances et dans la gestion des litiges, des sociétés fournissant des services d’emballage, expédition et livraison des achats ou qui organisent l’envoi du courrier et des informations commerciales, des organismes ou des sociétés de recherche, des associations ou des fondations sans but lucratif.

Droits des personnes concernées. Identité de la personne concernée et lorsqu’il est établi, du responsable du traitement. Indication des moyens permettant de connaitre facilement la liste mise à jour des responsables.

Le titulaire et responsable du traitement des données collectées est L.F. S.p.A. , ayant son siège en Italie, via Voltri, 80 - , 47522 CESENA (FC), à qui les personnes concernées peuvent s’adresser par écrit afin d’exercer des droits établis par l’art. 7 du décret législatif 196/2003, à savoir pour : 1) obtenir l’origine des données personnelles, des objectifs et des modes du traitement, de la méthode utilisée en cas de traitement effectué par le biais de moyens électroniques ; des données du titulaire du traitement, des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou susceptibles de les connaitre ; 2) obtenir la mise à jour, la modification ou bien l’intégration des données, l’élimination, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traitées pour violation de la loi, y compris les données dont la conservation relative aux fins pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ensuite, l’attestation selon laquelle les opérations effectuées et leur sujet ont été communiqués à ceux chez qui les données ont été diffusées, sauf dans le cas  où cela serait impossible ou entrainant tout emploi excessif de moyens par rapport au droit sauvegardé, ne sont pas nécessaires ; 3) s’opposer pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles dont il fait l’objet même si elles sont correctes selon les objectifs de la collecte ou au traitement des données personnelles  qui le concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou la réalisation de recherches de marché ou d’information commerciale.
A la date de parution des contenus de ce site, aucun responsable du traitement n’a pas encore été nommé. Lorsqu’ils sont nommés par L.F. S.p.A., la liste des responsables est à consulter dans cette section du site www.lfspareparts724.com www.lfersatzteile724.ch www.epgc.com.

Conditions d’utilisation
Les sites Internet www.lfspareparts724.com www.lfersatzteile724.ch www.epgc.com (le « Site ») est géré par L.F. S.p.A. (le « Gérant »). L'Administrateur est une société italienne ayant son siège statuaire en via Voltri, 80, 47522 CESENA (FC), Italia, C.F. et P.IVA  00958880403 – REA PU n.C.C.I.A.A. FC R.E.A. N° 192897 –  immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Forlì-Cesena n. 192897, International Chamber of Commerce of Forlì-Cesena Reg. 016904 – Cap.Soc. € 1.840.000 entièrement libéré.

Le Gérant fournit des services web de collecte, stockage, l’organisation, l’élaboration et le traitement des données, y compris les données personnelles, à l’intérieur d’une base de données accessible par Internet à travers le Site (la « base de données »).

Tout contenu et condition relative au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est indiqué dans PRIVACY POLICY.

Parmi les données collectées conservées et élaborées dans le Site, des données personnelles des utilisateurs et ses nécessités acquises à travers un questionnaire prévu à cet effet, sont présentes.

Les conditions indiquées ci-dessous sont appliquées au contenu du Site tout entier et constituent ensemble avec toute page ou document auxquels les conditions d’utilisation font référence, les conditions d’utilisation selon lesquelles le Gérant permet d’utiliser le Site.
L’utilisation du Site est soumise à la lecture attentive et à l’acceptation des Conditions d’utilisation du Site présentes (les « Conditions ». L’utilisation du Site implique l’acceptation complète des Conditions. Faute d’acceptation de ces Conditions de la part de l’utilisateur, celui-ci ne peut pas utiliser le Site.

1. AVANT-PROPOS
Plusieurs sections de ce Site peuvent être utilisées sans s’enregistrer. D’autres sections par contre, nécessitent d’enregistrement de l’utilisateur. En utilisant n’importe quelle section de ce Site, l’utilisateur accepte implicitement les conditions d’utilisation indiquées dans les Conditions.

Le Gérant se réserve de modifier à tout moment les conditions d’utilisation établies ci-dessous, en actualisant tout simplement la page des mentions légales. Par conséquent les utilisateurs sont tenus à vérifier la version actualisée des Conditions. Il faut souligner qu’une partie des conditions indiquées ci-dessous peuvent être écartées et actualisées par des prévisions spécifiques présentes dans d’autres sections du Site.

2. CONDITIONS DE LICENCE
Sauf toute disposition contraire présente dans les Conditions ou dans d’autres sections du Site, tous les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de n’importe quelle origine dans n’importe quel contenu ou aspect du Site, sont détenus par le Gérant ou ses donneurs. Ces œuvres sont protégées par des lois nationales et par des traités internationaux. Les droits de ces œuvres sont strictement réservés. Toute utilisation des contenus du Site qui n’a pas été autorisée préalablement par ces Conditions, est interdite. En cas de violation de n’importe quelle Condition, le Gérant se réserve le droit d’interdire l’accès au Site et de demander la restitution ou la destruction de tout matériel imprimé ou téléchargé du Site.

L’utilisateur est autorisé à imprimer ou télécharger des parties du Site pour leur usage personnel selon les conditions suivantes:

aucun document ou élément graphique du Site doit être modifié ;

aucun élément graphique du Site doit être utilisé séparément du texte auquel il se réfère ;

la déclaration des droits d’auteur (copyright), les déclarations de marque enregistrée et la présente licence sont à joindre à chaque copie prélevée du Site.

Toutes les copies, imprimées ou numériques, des matériels téléchargés ou imprimés du Site ne peuvent pas être modifiées. L’utilisation séparée d’images, photos, vidéos, fichiers audio, graphique ou tout autre matériel par rapport au texte et aux crédits (à savoir des certificats de droits d’auteur) est interdite.

Il faut toujours certifier la position du Gérant, ou de la/des personne(s) indiquée(s) en tant qu’auteur du matériel publié sur le Site.

Sauf le contenu du point 2.2., aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée dans un autre site web ou faire partie d’un système d’archives et de recherche d’informations ou de distribution de services, sans accord écrit préalable du Gérant.

Tout autre droit ou autorisation qui ne sont pas mentionnés dans ces conditions sont réservés.

3. ACCES AU SITE
Le Gérant mène tous ses efforts, selon un standard de qualité commerciale, afin que le Site soit toujours accessible. Toutefois le Gérant n’est pas responsable de toute inaccessibilité du Site pendant certaines périodes de temps pour n’importe quelle raison.

L’accès au Site peut être suspendu temporairement, même sans avis préalable en cas d’erreurs de système, nécessité d’assistance ou entretien ou pour n’importe quelle raison au delà du contrôle du Gérant.

L’utilisateur est responsable de l’activation et du maintien de tous les accords permettant l’accès au Site.

4. COMPORTEMENT ET MATERIEL PROPRIETE DE L’UTILISATEUR
Le Gérant traite les données relatives à l’utilisateur selon la Privacy Policy. En utilisant le Site l’utilisateur accepte l’utilisation décrite par ce document, en assurant que les données transmises sont correctes.

Sauf les données personnelles à traiter conformément à ce que l’on vient de spécifier, tout matériel, contenu, etc transmis ou inséré dans le Site, est considéré comme non-confidentiel et non-propriétaire. Voilà pourquoi le Gérant n’a aucune obligation par rapport aux informations et aux matériels. Le Gérant est autorisé à obtenir une copie, transmettre, divulguer, utiliser ces matériels à des fins commerciaux ou divers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas insérer ou transmettre dans le Site ou du Site tout matériel :

intimidant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux, qui incitent à la haine raciale, discriminatoire ou discriminant, menaçant, scandaleuse, incitant, profane, invasif des obligations de confidentialité, qui porte atteinte à la vie privée ou susceptible de causer des ennuis ou des dommages ; ou

dépourvu des permis et des licences nécessaires ; ou

représentant ou encourageant des comportements criminels pouvant engendrer la responsabilité de n’importe qui, des comportements contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui portent atteinte aux droits des tiers dans n’importe quelle partie du monde ; ou

causant des dommages (y compris, sans limitation, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, les vers, les composants défectueux, des données corrompues ou d'autres logiciels ayant des contenus préjudiciables ou en mesure de causer des dommages).

L'utilisateur ne peut pas exploiter de façon abusive le Site (y compris, sans limitation, la performance des activités de piratage).

Le Gérant coopère avec les autorités publiques chargées de mener des enquêtes et exécute tout ordre du juge lui demandant de divulguer l’identité ou de détecter les personnes qui transmettent ou introduisent du matériel non conforme aux dispositions mentionnées ci-dessus.

5. INSCRIPTIONS AUX SITE
Chaque inscription au Site est valable pour un seul utilisateur. Chaque code d’identification, mot de passe, nom d’utilisateur font partie du système de sécurité et des procédures activés par le Gérant afin de protéger le système et les données conservées dans le Site. Ces données ne peuvent pas être divulguées même au sein d’un groupe déterminé. Le Gérant se réserve d’invalider le code d’identification, le mot de passe et/ou le nom d’utilisateur relatifs à chaque utilisateur du Site en cas de violation des conditions selon le seul avis du Gérant.

La responsabilité relative à la confidentialité et l’utilisation du mot de passe  est à l’Utilisateur qui en assume tous les risques.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées en conformité à la note d’information présentée et acceptée lors de l’inscription.

6. LIENS VERS OU EN PROVENANCE D’AUTRES SITES
Des liens à d’autres sites web sur le Site sont proposés uniquement en faveur de l’Utilisateur du Site. En le utilisant, l’Utilisateur quitte le Site. Le Gérant n’a effectué aucun essai sur les sites dont le lien est présent dans le Site. Il ne contrôle pas ni est responsable de la gestion de ces sites, de leur contenu et de leur disponibilité. Le Gérant pourtant n’assure ni déclare rien au sujet de ceux-ci c’est- à-dire au sujet du matériel présent dans ces sites, ou au sujet de n’importe quel résultat obtenu à travers leur utilisation. L’Utilisateur décide d’y accéder en utilisant les liens du Site sous sa propre responsabilité et à son propre risque.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien au Site, il doit s’assurer que le lien de la page d’accueil soit créé et que le contenu du Site ne soit pas reproduit. De plus il doit respecter les conditions suivantes :

les dimensions ou les caractéristiques de la marque L.F. S.p.A. et son logo doivent être respectés;

aucun cadre ni un nouveau logiciel de navigation ou environnement doivent être introduits autour du Site;

l’introduction du lien ne doit pas impliquer même de manière indirecte que le Gérant est en train de promouvoir des produits ou des services de tiers ;

il ne faut pas représenter même de manière subreptice aucune relation entre le Gérant et l’Utilisateur et il ne faut pas divulguer de fausses informations, des informations trompeuses ou déformées au nom de l'Administrateur;

il ne faut pas utiliser une marque ou un logo reproduit dans le Site sans le consentement préalable exprès écrit du Gérant;

le site web de l’Utilisateur ne doit pas présenter des contenus dégoûtants, offensants ou controversés, offensants pour les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ou qui violent les lois, les règlements, l'ordre public ou les bonnes mœurs.

Le Gérant se réserve de révoquer à tout moment le droit à l’Utilisateur de créer un lien au Site ou de prendre toute autre mesure nécessaire lorsque les conditions indiquées dans cette section ne soient pas respectées.

L'Utilisateur doit indemniser le Gérant pour toute perte ou dommage subi par le Gérant en cas de violation de l'une des conditions de la présente section.

7. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS
Le Gérant doit assurer que les informations présentes sur le Site sont correctes, cela ne représente pourtant pas une garantie de l’exactitude des données présentes sur le Site. Le Gérant peut modifier à tout moment le Site et ses contenus, la description des produits et/ou des services et éventuellement leur prix sans préavis. Le Gérant n’assume pourtant pas aucune obligation quant à la mise à jour du matériel publié sur le Site.

Tout ce qui est publié sur le Site est produit sans aucune garantie, condition ou autre. De même, sous réserve des limites prévues par la loi, le Gérant permet à l’Utilisateur de naviguer sur le Site sur la présupposée qu’aucune déclaration, garantie, condition ou d’autres limites (y compris, sans limitation, les garanties implicites de bonne qualité, aptitude à l'utilisation proposée et le respect du principe de prudence ou celui du professionnel qualifié, qui sauf pour ce qui est exclu par cette condition, peuvent avoir des effets en ce qui concerne le contenu de ce Site) ait des effets.

8. RESPONSABILITE
Le Gérant ou toute personne agissant en son nom (ayant été impliquée dans la création, production, maintien ou réalisation du Site ou pas), ou toute autre société du groupe du Gérant, son gérant, directeur, personnel, associé ou agent, déclinent toute responsabilité relative à n’importe quel montant et pour n’importe quel type de dommage causé à l’Utilisateur ou des tiers (y compris, à titre d’exemple et certainement sans aucune exhaustivité, tout dommage direct, indirect, réel, perte de profit, dommage au démarrage, perte de données, dommage contractuel ou extracontractuel, réévaluation, intérêts ou autre, découlant de l’interruption de l’activité y compris l’omission ou la négligence, relevant d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle) lié à l’utilisation du Site, impossibilité de son utilisation ou des résultats de l’utilisation du Site ou d’autres sites web dont le lien est présent sur le Site ou d’autre matériel présent sur ces sites web, y compris, sans limitation, la perte ou le dommage causés à la diffusion d’un virus pouvant infecter l’équipement électronique de l’Utilisateur (ordinateur ou autre), les logiciels, les données ou d’autres propriétés utilisées pour l’accès, l’utilisation ou la navigation du Site de la part de l’Utilisateur c’est-à-dire utilisés pour télécharger des matériels du Site ou d’autres sites dont le lien est présent sur le Site.

Cette limitation de responsabilité ne veut pas dépasser les limites établies par la loi comme dans le cas de négligence grave ou faute intentionnelle.

9. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur assume toute charge et responsabilité relatives à l’adaptation éventuelle du matériel hardware, logiciel ou autre ou de la réparation, entretien ou modification de ceux-ci lorsque cela est nécessaire afin d’utiliser les services offerts par ce Site.

10. LOI APPLICABLE
Les conditions présentes sont soumises à la loi italienne.

 

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